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Conditions d’utilisation

TABLE DES MATIÈRES

Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») constituent un accord juridique entre Nanoleaf Canada Ltd. (« Nanoleaf ») et vous, la personne qui accède à ce site Web et l’utilise (« vous »). Les présentes Conditions d’utilisation énoncent les modalités juridiquement contraignantes de l’utilisation du site Web de Nanoleaf qui est détenu, exploité et maintenu, directement ou indirectement, par Nanoleaf, et de tous les autres sites détenus et exploités par Nanoleaf qui redirigent vers le site Web, de tous les sous-domaines fournis par l’intermédiaire d’un tel autre site ou du site Web, et de toutes les applications, caractéristiques, fonctionnalités, contenus ou renseignements téléchargeables qui sont mis à disposition ou fournis sur ce site Web.

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Le site Web est mis à votre disposition dans le but de vous fournir des informations. De temps à autre, le site Web peut fournir certains services (chacun un « Service »), lesquels Services peuvent être soumis à l’acceptation des Conditions d’utilisation propres à ce Service (« Conditions de service ») et à toutes les autres règles, politiques et procédures d’exploitation qui peuvent être publiées occasionnellement sur le site Web par Nanoleaf et qui vous seront communiquées avant votre utilisation desdits Services. En cas d’incohérence entre les présentes Conditions d’utilisation et les Conditions de service applicables, les présentes Conditions d’utilisation prévaudront, mais uniquement dans la mesure de cette incohérence. Nanoleaf se réserve le droit de modifier le site Web ou de modifier, supprimer ou interrompre l’un des Services avec un préavis de trente (30) jours et pour quelque raison que ce soit. Examinez si des conditions particulières doivent être mises en place pour des Services particuliers, notamment les Services qui incluent des transactions financières, des paiements d’utilisateurs, des fonctionnalités de téléchargement, l’utilisation de logiciels tiers, des téléchargements de logiciels, etc.

Acceptation et modification des conditions

Le site Web et les Services sont proposés sous réserve de l’acceptation de l’ensemble des conditions générales contenues dans les présentes Conditions d’utilisation. Nanoleaf se réserve le droit de modifier ou de remplacer les Conditions d’utilisation, y compris les sections 3 à 27. Si Nanoleaf souhaite modifier ou remplacer les présentes Conditions d’utilisation, elle vous informera de ces modifications en affichant une icône sur le site Web l’indiquant pendant 60 jours avant l’entrée en vigueur des modifications. Si vous utilisez le site Web après avoir reçu l’avis d’une telle modification ou d’un tel remplacement, vous êtes réputé avoir lu et accepté les conditions d’utilisation modifiées ou remplacées et vous acceptez d’être lié par celles-ci, lesquelles conditions d’utilisation modifiées ou remplacées constitueront les Conditions d’utilisation.

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Vous acceptez de : (a) maintenir et mettre à jour ces Données d’inscription si nécessaire afin que ces informations restent actuelles, complètes et exactes; (b) maintenir la confidentialité de tout mot de passe ou autre identifiant de compte que vous choisissez ou qui vous est attribué à la suite d’une inscription ou de la création d’un compte sur le site Web; et (c) être responsable de toutes les activités qui se produisent sous ce mot de passe ou ce compte. En outre, vous acceptez d’informer immédiatement Nanoleaf de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte dans le cas où la confidentialité de votre mot de passe ou de votre compte serait compromise. Le non-respect de ce paragraphe peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte. Sauf si vous résidez au Québec, Nanoleaf ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de votre défaut de vous conformer à la présente section.

Licence

Nanoleaf vous accorde par les présentes un droit et une licence limités, non exclusifs, personnels, non transférables, non sous-licenciables et révocables pour (a) accéder au site Web dans le but de recevoir les Services conformément aux présentes Conditions d’utilisation et (b) accéder, visualiser et imprimer toute information et documentation mise à disposition sur le site Web, pour votre usage personnel, non commercial et informatif uniquement afin de vous permettre d’accéder et d’utiliser le site Web ainsi que les Services. À l’exception des licences et des droits limités qui vous sont expressément accordés dans les Conditions d’utilisation, les présentes Conditions d’utilisation ne vous accordent aucun autres droit ou licence, que ce soit de manière expresse ou implicite, par estoppel ou autre, dans ou sous un brevet, une marque, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou propriétal de Nanoleaf ou d’un tiers. Nanoleaf peut mettre fin à cette licence à tout moment pour quelque raison que ce soit.

Suspension et résiliation de l’accès

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Contenu

Le site Web peut inclure des images, du texte, des œuvres, des fichiers audio, des sons et d’autres contenus et données qui sont la propriété de tiers (« Contenu tiers »). Vous acceptez que toutes les conditions des présentes Conditions d’utilisation relatives au site Web s’appliquent à votre accès et à votre utilisation de tout Contenu tiers et vous acceptez en outre de vous conformer à toutes les conditions propres au Contenu tiers, y compris les conditions précisées dans les présentes Conditions d’utilisation. Nanoleaf n’est pas responsable, et n’assume aucune responsabilité, pour tout Contenu tiers.

Tout le contenu et toutes les données mis à disposition par Nanoleaf via le site Web, y compris tout Contenu tiers (le « Contenu Nanoleaf ») sont la propriété exclusive de Nanoleaf et/ou de tiers. Vous ne pouvez pas : (a) publier, exécuter ou afficher publiquement, ou communiquer au public ou distribuer de quelque manière que ce soit à un tiers tout Contenu Nanoleaf; (b) commercialiser, vendre, revendre ou faire un usage commercial du site Web ou de tout Contenu Nanoleaf; (c) collecter systématiquement à partir du site Web et utiliser tout Contenu Nanoleaf, y compris l’utilisation de toute exploration de données, de robots ou de méthodes similaires de collecte et d’extraction de données; ou (d) faire des utilisations dérivées du site Web ou du Contenu Nanoleaf.

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Les conditions des présentes Conditions d’utilisation qui limitent la responsabilité reflètent une répartition volontaire et éclairée des risques; cette répartition constitue une partie importante des présentes Conditions d’utilisation. Vous convenez que les limitations de responsabilité énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation sont justes et raisonnables dans les circonstances.

Indemnisation

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Le site Web est administré par Nanoleaf à partir d’un site situé en Ontario, au Canada. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du site Web et toutes les communications, transmissions et transactions associées au site Web et à la prestation des Services sont réputées avoir eu lieu dans la province de l’Ontario, au Canada. Vous acceptez que les présentes Conditions d’utilisation soient exclusivement régies, analysées et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, Canada, et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables et que la loi de la province de l’Ontario soit la loi appropriée. Vous reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario pour toutes les questions et tous les différends découlant des présentes.

Vous convenez expressément que, dans le cas où il y aurait un litige en vertu des présentes Conditions d’utilisation et que ce litige devrait être résolu par un tribunal, ce litige ne sera pas résolu par un procès devant un jury et vous renoncez par la présente à tout droit à un procès devant un jury.

Renonciation

Aucun retard ou omission de Nanoleaf dans l’exercice d’un droit ou d’un pouvoir dont elle dispose en vertu des présentes Conditions d’utilisation, ou dans l’objection à l’inexécution d’un engagement de votre part en temps voulu et de manière complète, ne saurait porter atteinte à un tel droit ou pouvoir, ni être interprété comme une renonciation à toute violation ultérieure ou à tout autre engagement. Toute renonciation par Nanoleaf doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Nanoleaf.

Accord intégral

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les Conditions de service applicables, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Nanoleaf en ce qui concerne l’accès au site Web et aux Services, leur utilisation et l’objet des présentes Conditions d’utilisation, et remplacent l’ensemble des accords, des négociations, des déclarations et des propositions antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux entre Nanoleaf et vous.

Interprétation

Dans les présentes Conditions d’utilisation : (a) les mots désignant le singulier incluent le pluriel et vice versa; (b) toute utilisation du mot « incluant » signifie « incluant, sans limitation » dans les présentes Conditions d’utilisation; (c) tous les montants en dollars sont exprimés en monnaie canadienne, sauf indication contraire expresse; (d) la division des présentes Conditions d’utilisation en sections et sous-sections distinctes ainsi que l’insertion de titres ne servent qu’à des fins de commodité et ne doivent pas affecter l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation; (e) les mots ou les abréviations qui ont des significations bien connues ou commerciales sont utilisés dans les présentes conformément à leurs significations reconnues; et (f) Nanoleaf et vous-même convenez que les présentes Conditions d’utilisation ne doivent pas être interprétées en faveur ou à l’encontre d’une partie en raison de la mesure dans laquelle une partie ou ses conseillers professionnels ont participé à la préparation des présentes Conditions d’utilisation.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation ou l’application de ces dispositions à des personnes ou des circonstances autres que celles pour lesquelles elles sont invalides ou inapplicables n’en seront pas affectées, et chacune de ces dispositions des présentes Conditions d’utilisation sera valide et applicable dans la mesure permise par la loi.

Documents électroniques

Le présent document électronique ainsi que tous les autres documents électroniques auxquels il est fait référence ou qui y sont incorporés seront : (a) considérés à toutes fins comme un « écrit » ou « par écrit », et conformes à toutes les exigences légales, contractuelles et autres en matière d’écrit; et (b) légalement exécutoires comme un accord signé. Une version imprimée des présentes Conditions d’utilisation et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur les présentes Conditions d’utilisation ou s’y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que d’autres documents et dossiers commerciaux initialement créés et conservés sous forme imprimée.

Conformité à la loi

Outre le respect des présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez d’utiliser le site Web et les Services à des fins légales uniquement et d’une manière conforme à l’ensemble des lois et des réglementations locales, nationales ou internationales applicables, y compris toutes les lois relatives à la confidentialité et aux Renseignements personnels. Le site Web et les Services ne doivent pas être utilisés là où, et dans la mesure où, une telle utilisation est interdite par la loi. Votre utilisation du site Web depuis n’importe quel endroit est soumise à votre respect de l’ensemble des lois et des réglementations en vigueur pouvant s’appliquer à vous. Vous acceptez, et confirmez, que votre utilisation du site Web soit en totale conformité avec les lois de la juridiction ou des juridictions auxquelles vous êtes soumis, que vous n’êtes pas interdit d’utiliser le site Web en raison d’une quelconque restriction et que vous avez obtenu l’ensemble des consentements et des approbations nécessaires ou raisonnablement nécessaires.

Résiliation

Nanoleaf peut, à sa seule discrétion, mettre fin aux présentes Conditions d’utilisation et à votre utilisation et votre accès au site Web ainsi qu’aux Services si vous ne respectez pas une disposition des présentes Conditions d’utilisation. Dans la mesure où la loi applicable le permet, les clauses de non-responsabilité, les limitations de responsabilité, la résiliation, les dispositions interprétatives ainsi que vos garanties et indemnités survivront à toute résiliation des présentes Conditions d’utilisation. Nanoleaf n’est pas tenue de vous rembourser les montants prépayés, le cas échéant, pour l’utilisation du site Web ou de tout Service si Nanoleaf a résilié votre compte ou votre utilisation du site Web et/ou de tout Service, ou votre accès à ceux-ci, pour violation des présentes Conditions d’utilisation. Nanoleaf peut également mettre fin à votre accès au site Web sans préavis à tout moment pour quelque raison que ce soit, et l’ensemble des frais ou des charges que vous aurez payés à l’avance, le cas échéant, seront remboursés au prorata.

Contact/avis

Si vous avez des questions sur les Conditions d’utilisation, ou si vous devez fournir un avis à Nanoleaf ou communiquer avec elle en vertu des Conditions d’utilisation, veuillez contacter Nanoleaf, ou par remise en personne, par messagerie ou par courrier, à Nanoleaf au 100 Front St E, 4e étage, Toronto, ON M5A 1E1, Canada. Nanoleaf peut vous fournir des avis ou des communications sur le site Web et vous acceptez que ces avis constituent un avis qui vous est donné, que vous accédiez ou non à l’avis.

Cession

Les présentes Conditions d’utilisation vous sont personnelles et ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par vous, sauf avec le consentement écrit préalable de Nanoleaf. Nanoleaf peut céder, transférer ou déléguer l’un de ses droits et obligations en vertu des présentes sans votre consentement.

Journal des modifications

Date de publication : 7 décembre 2017.

Date d’entrée en vigueur : Le 1er février 2018.

Mise à jour effectuée le 5 août 2020 pour refléter la nouvelle adresse du siège social de l’entreprise.

Hello, Traveller! Hallo Reisender! Bonjour voyageur ! Halo, Wisatawan! Ciao, Viaggiatore! ようこそ、旅行者の皆様。 안녕하세요, 여행자 여러분들! สวัสดีนักเดินทาง! Xin chào, khách du lịch! 您好,喜愛旅行的各位!

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