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Conditions d’utilisation

TABLE DES MATIÈRES

Conditions d’utilisation

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Acceptation et modification des conditions

Le site Web et les Services sont proposés sous réserve de l’acceptation de l’ensemble des conditions générales contenues dans les présentes Conditions d’utilisation. Nanoleaf se réserve le droit de modifier ou de remplacer les Conditions d’utilisation, y compris les sections 3 à 27. Si Nanoleaf souhaite modifier ou remplacer les présentes Conditions d’utilisation, elle vous informera de ces modifications en affichant une icône sur le site Web l’indiquant pendant 60 jours avant l’entrée en vigueur des modifications. Si vous utilisez le site Web après avoir reçu l’avis d’une telle modification ou d’un tel remplacement, vous êtes réputé avoir lu et accepté les conditions d’utilisation modifiées ou remplacées et vous acceptez d’être lié par celles-ci, lesquelles conditions d’utilisation modifiées ou remplacées constitueront les Conditions d’utilisation.

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Licence

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Suspension et résiliation de l’accès

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Nanoleaf ne sera pas responsable de tout manquement à ses obligations en vertu des présentes lorsque le manquement résulte d’une cause hors du contrôle raisonnable de Nanoleaf, y compris, sans s’y limiter, une défaillance ou une dégradation mécanique, électronique ou des communications.

Les conditions des présentes Conditions d’utilisation qui limitent la responsabilité reflètent une répartition volontaire et éclairée des risques; cette répartition constitue une partie importante des présentes Conditions d’utilisation. Vous convenez que les limitations de responsabilité énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation sont justes et raisonnables dans les circonstances.

Indemnisation

Sauf si vous résidez au Québec, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager les parties de Nanoleaf de toute responsabilité à l’égard des réclamations, actions, demandes, pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses subis par ces personnes, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, alléguant ou résultant, directement ou indirectement, de votre : (a) violation des présentes Conditions d’utilisation; (b) accès au site Web ou utilisation des Services; et (c) fourniture du Contenu utilisateur, des Données d’inscription ou toute autre divulgation à Nanoleaf de toute autre information ou donnée et l’utilisation de celle-ci par Nanoleaf ou une autre partie de Nanoleaf comme le prévoit les présentes.

Marques de commerce

All product, brand and company names and logos and trade-marks displayed on the Website or used in connection with the Services are the trade-marks of Nanoleaf (or its suppliers, partner businesses or third party licensors). Any use of any of the marks appearing on the Website or in connection with the Services without the express written consent of Nanoleaf or the owner of the mark, as appropriate, is strictly prohibited.

Juridiction

LES LOIS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR AU QUÉBEC INTERDISENT TOUTE STIPULATION D’UNE LOI AUTRE QUE LES LOIS DU QUÉBEC ET LES LOIS FÉDÉRALES DU CANADA. SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR DU QUÉBEC, LE PARAGRAPHE SUIVANT NE S’APPLIQUE PAS.

Le site Web est administré par Nanoleaf à partir d’un site situé en Ontario, au Canada. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du site Web et toutes les communications, transmissions et transactions associées au site Web et à la prestation des Services sont réputées avoir eu lieu dans la province de l’Ontario, au Canada. Vous acceptez que les présentes Conditions d’utilisation soient exclusivement régies, analysées et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, Canada, et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables et que la loi de la province de l’Ontario soit la loi appropriée. Vous reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario pour toutes les questions et tous les différends découlant des présentes.

Vous convenez expressément que, dans le cas où il y aurait un litige en vertu des présentes Conditions d’utilisation et que ce litige devrait être résolu par un tribunal, ce litige ne sera pas résolu par un procès devant un jury et vous renoncez par la présente à tout droit à un procès devant un jury.

Renonciation

Aucun retard ou omission de Nanoleaf dans l’exercice d’un droit ou d’un pouvoir dont elle dispose en vertu des présentes Conditions d’utilisation, ou dans l’objection à l’inexécution d’un engagement de votre part en temps voulu et de manière complète, ne saurait porter atteinte à un tel droit ou pouvoir, ni être interprété comme une renonciation à toute violation ultérieure ou à tout autre engagement. Toute renonciation par Nanoleaf doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Nanoleaf.

Accord intégral

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les Conditions de service applicables, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Nanoleaf en ce qui concerne l’accès au site Web et aux Services, leur utilisation et l’objet des présentes Conditions d’utilisation, et remplacent l’ensemble des accords, des négociations, des déclarations et des propositions antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux entre Nanoleaf et vous.

Interprétation

In these Terms of Use: (a) words denoting the singular include the plural and vice versa; (b) all usage of the word “including” means “including, without limitation,” throughout these Terms of Use; (c) all dollar amounts are expressed in Canadian currency unless expressly provided otherwise; (d) the division of these Terms of Use into separate sections, subsections and the insertion of headings is for convenience only and shall not affect the construction or interpretation of these Terms of Use; (e) words or abbreviations which have well-known or trade meanings are used herein in accordance with their recognized meanings; and (f) you and Nanoleaf agree that these Terms of Use shall not be construed in favour of or against any party by reason of the extent to which any party or its professional advisors participated in the preparation of these Terms of Use.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation ou l’application de ces dispositions à des personnes ou des circonstances autres que celles pour lesquelles elles sont invalides ou inapplicables n’en seront pas affectées, et chacune de ces dispositions des présentes Conditions d’utilisation sera valide et applicable dans la mesure permise par la loi.

Documents électroniques

This electronic document, and all other electronic documents referred to or incorporated herein, will be: (a) deemed for all purposes to be a “writing” or “in writing”, and to comply with all statutory, contractual, and other legal requirements for a writing; and (b) legally enforceable as a signed agreement. A printed version of these Terms of Use and any notice given in electronic form shall be admissible in judicial proceedings or administrative proceedings based upon or relating to these Terms of Use to the same extent and subject to the same conditions as other business documents and records originally generated and maintained in printed form.

Conformité à la loi

Outre le respect des présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez d’utiliser le site Web et les Services à des fins légales uniquement et d’une manière conforme à l’ensemble des lois et des réglementations locales, nationales ou internationales applicables, y compris toutes les lois relatives à la confidentialité et aux Renseignements personnels. Le site Web et les Services ne doivent pas être utilisés là où, et dans la mesure où, une telle utilisation est interdite par la loi. Votre utilisation du site Web depuis n’importe quel endroit est soumise à votre respect de l’ensemble des lois et des réglementations en vigueur pouvant s’appliquer à vous. Vous acceptez, et confirmez, que votre utilisation du site Web soit en totale conformité avec les lois de la juridiction ou des juridictions auxquelles vous êtes soumis, que vous n’êtes pas interdit d’utiliser le site Web en raison d’une quelconque restriction et que vous avez obtenu l’ensemble des consentements et des approbations nécessaires ou raisonnablement nécessaires.

Résiliation

Nanoleaf peut, à sa seule discrétion, mettre fin aux présentes Conditions d’utilisation et à votre utilisation et votre accès au site Web ainsi qu’aux Services si vous ne respectez pas une disposition des présentes Conditions d’utilisation. Dans la mesure où la loi applicable le permet, les clauses de non-responsabilité, les limitations de responsabilité, la résiliation, les dispositions interprétatives ainsi que vos garanties et indemnités survivront à toute résiliation des présentes Conditions d’utilisation. Nanoleaf n’est pas tenue de vous rembourser les montants prépayés, le cas échéant, pour l’utilisation du site Web ou de tout Service si Nanoleaf a résilié votre compte ou votre utilisation du site Web et/ou de tout Service, ou votre accès à ceux-ci, pour violation des présentes Conditions d’utilisation. Nanoleaf peut également mettre fin à votre accès au site Web sans préavis à tout moment pour quelque raison que ce soit, et l’ensemble des frais ou des charges que vous aurez payés à l’avance, le cas échéant, seront remboursés au prorata.

Contact/avis

Si vous avez des questions sur les Conditions d’utilisation, ou si vous devez fournir un avis à Nanoleaf ou communiquer avec elle en vertu des Conditions d’utilisation, veuillez contacter Nanoleaf, ou par remise en personne, par messagerie ou par courrier, à Nanoleaf au 100 Front St E, 4e étage, Toronto, ON M5A 1E1, Canada. Nanoleaf peut vous fournir des avis ou des communications sur le site Web et vous acceptez que ces avis constituent un avis qui vous est donné, que vous accédiez ou non à l’avis.

Cession

Les présentes Conditions d’utilisation vous sont personnelles et ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par vous, sauf avec le consentement écrit préalable de Nanoleaf. Nanoleaf peut céder, transférer ou déléguer l’un de ses droits et obligations en vertu des présentes sans votre consentement.

Journal des modifications

Date de publication : 7 décembre 2017.

Date d’entrée en vigueur : Le 1er février 2018.

Mise à jour effectuée le 5 août 2020 pour refléter la nouvelle adresse du siège social de l’entreprise.

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