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Conditions d’utilisation

TABLE DES MATIÈRES

Conditions d’utilisation

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Acceptation et modification des conditions

Le site web et les services sont mis à votre disposition sous réserve de l’acceptation de toutes les conditions générales contenues dans les présentes conditions d’utilisation. Nanoleaf se réserve le droit de modifier ou de remplacer les conditions d’utilisation, y compris les sections 3 à 27. Si Nanoleaf souhaite modifier ou remplacer les présentes conditions d’utilisation, elle vous en informera en affichant une icône sur le site web pendant 60 jours avant l’entrée en vigueur de ces modifications. Si vous utilisez le site web après avoir reçu un avis d’une telle modification ou d’un tel remplacement, il est entendu que vous avez lu et indiqué votre acception des modifications et du remplacement des conditions d’utilisation en vigueur, et que vous acceptez d’être lié(e) par ces nouvelles conditions d’utilisation.

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Licence

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Contenu

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Indemnité

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Marques de commerce

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Juridiction

LES LOIS SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS AU QUÉBEC INTERDISENT TOUTE STIPULATION D’UNE LOI AUTRE QUE LES LOIS QUÉBÉCOISES ET LES LOIS FÉDÉRALES DU CANADA. SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR QUÉBÉCOIS, LE PARAGRAPHE SUIVANT NE S’APPLIQUE PAS.

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Vous acceptez expressément que, dans le cas où il y aurait un litige en vertu des présentes conditions d’utilisation et qu’un tel litige doit être résolu par un tribunal, ce litige ne soit pas résolu par un procès devant jury et vous renoncez par la présente à tout droit à un procès par jury.

Renonciation

Aucun retard ni omission de la part de Nanoleaf d’exercer un droit ou un pouvoir dont elle dispose en vertu des présentes conditions d’utilisation ou de s’opposer à l’omission de respecter tout engagement de votre part de manière opportune et complète, ne portera atteinte à aucun tel droit ni pouvoir ou ne sera interprété comme une renonciation à toute violation ultérieure ou à tout autre engagement.Toute renonciation de Nanoleaf doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Nanoleaf.

Accord complet

Ces conditions d’utilisation, ainsi que toutes les conditions de service applicables, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Nanoleaf en ce qui concerne l’accès et l’utilisation du site web et des services ainsi que l’objet de ces conditions d’utilisation et remplacent tout ce qui précède ou les accords, négociations, représentations et propositions actuels, écrits ou oraux, entre Nanoleaf et vous.

Interprétation

Dans les présentes conditions d’utilisation : (a) les mots désignant le singulier incluent le pluriel et vice versa ; (b) toute utilisation du mot « y compris » signifie « y compris, sans s’y limiter », tout au long des présentes conditions d’utilisation ; (c) tous les montants en dollars sont exprimés en monnaie canadienne, sauf disposition contraire expresse ; (d) la division des présentes conditions d’utilisation en sections, sous-sections distinctes et l’insertion de titres sont uniquement pour des raisons de commodité et n’influeront pas sur la construction ni sur l’interprétation des présentes conditions d’utilisation ; (e) les mots ou les abréviations qui ont une signification bien connue ou commerciale sont utilisés ici conformément à leur signification reconnue ; et (f) vous et Nanoleaf convenez que ces conditions d’utilisation ne doivent pas être interprétées en faveur d’une partie ou contre cette dernière en raison de la mesure dans laquelle une partie ou ses conseillers professionnels ont participé à la préparation de ces conditions d’utilisation.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée non valide ou inexécutable par un tribunal compétent pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation, ou l’application de celles-ci à des personnes ou des circonstances autres que celles touchées par l’invalidité ou le caractère inexécutable de la clause, ne seront pas affectées aux présentes, et chacune des dispositions restantes des présentes conditions d’utilisation demeurera valide et exécutable dans la mesure permise par la loi.

Documents électroniques

Ce document électronique, et tous les autres documents électroniques auxquels il est fait référence ou incorporés aux présentes, seront : (a) réputés à toutes fins être un « écrit » ou « par écrit », et se conformer à toutes les exigences statutaires, contractuelles et légales relatives aux écrits ; et (b) juridiquement exécutoires en tant qu’accord signé. Une version imprimée de ces conditions d’utilisation et tout avis donné sous forme électronique seront recevables dans le cadre des procédures judiciaires ou administratives fondées sur ces conditions d’utilisation ou liées à ces dernières dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents commerciaux et registres générés à l’origine et maintenus sous forme imprimée.

Conformité à la loi

En plus de vous conformer à ces conditions d’utilisation, vous acceptez d’utiliser le site web et les services à des fins légales uniquement et d’une manière conforme à toutes les lois et réglementations locales, nationales ou internationales applicables, y compris toutes les lois sur la confidentialité et les informations personnelles. Le site web et les services ne doivent pas être utilisés là où, et dans toute mesure, une telle utilisation est interdite par la loi. Votre utilisation du site web à partir de n’importe quel endroit est soumise à votre conformité à toutes les lois et réglementations en vigueur pouvant s’appliquer à vous. Vous acceptez et confirmez que votre utilisation du site web est en totale conformité avec les lois de la juridiction ou des juridictions auxquelles vous êtes soumis(e), et qu’il ne vous est pas interdit d’utiliser le site web en raison de quelque restriction que ce soit, et que vous avez obtenu tous les consentements et approbations nécessaires requis ou raisonnablement nécessaires.

Résiliation

Nanoleaf peut, à sa seule discrétion, résilier les présentes conditions d’utilisation, ainsi que votre utilisation et votre accès au site web et aux services si vous ne respectez pas l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation. Dans la mesure permise par la loi applicable, les clauses de non-responsabilité, les limitations de responsabilité, la résiliation, les dispositions interprétatives ainsi que vos garanties et vos indemnités survivront à toute résiliation des présentes conditions d’utilisation. Nanoleaf ne sera pas tenue de vous rembourser les montants prépayés, le cas échéant, pour l’utilisation du site web ou de tout service si Nanoleaf a résilié votre compte ou votre utilisation ou accès au site web et/ou à l’un des services pour violation des présentes conditions d’utilisation. Nanoleaf peut également résilier votre accès au site web sans préavis à tout moment pour quelque raison que ce soit, et tous les frais ou charges que vous avez payés à l’avance, le cas échéant, seront remboursés au prorata.

Contact/notifications

Si vous avez des questions sur les conditions d’utilisation, ou devez fournir une notification à Nanoleaf, ou communiquer avec cette dernière, dans le cadre des conditions d’utilisation, veuillez contacter Nanoleaf par courrier ou par la poste, ou en la livrant en personne, à Nanoleaf au 100 Front St E, 4e étage, Toronto, ON M5A 1E1, Canada. Nanoleaf peut vous fournir des notifications ou des communications sur le site web, et vous acceptez que ces notifications constituent une notification à votre intention que vous y accédiez ou non.

Affectation

Ces conditions d’utilisation vous concernent personnellement et sont incessibles, intransférables et ne peuvent faire l’objet d’une sous-licence de votre part excepté avec l’accord écrit préalable de Nanoleaf. Nanoleaf peut céder, transférer ou déléguer l’un de ses droits et l’une de ses obligations en vertu des présentes sans votre consentement.

Journal des modifications

Date de publication : 7 décembre 2017.

Date de prise d’effet : 1er février 2018.

Mise à jour le 5 août 2020 pour signaler une nouvelle adresse de siège social

Hello, Traveller! Hallo Reisender! Bonjour voyageur ! Halo, Wisatawan! Ciao, Viaggiatore! ようこそ、旅行者の皆様。 안녕하세요, 여행자 여러분들! สวัสดีนักเดินทาง! Xin chào, khách du lịch! 您好,喜愛旅行的各位!

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