These terms and conditions of use (“Terms of Use”) comprise a legal agreement between Nanoleaf Canada Ltd. (“Nanoleaf”) and you, the person accessing and using this website (“you”). These Terms of Use set forth the legally binding terms and conditions for the use of the Nanoleaf website that is owned, operated and maintained, directly or indirectly, by Nanoleaf, and all other sites owned and operated by Nanoleaf that redirect to the Website, all subdomains provided through such other site or the Website, and all downloadable applications, features, functionality, content or information that is made available or provided on this Website.

EN UTILISANT LE SITE WEB, IL EST ENTENDU QUE VOUS AVEZ LU ET INDIQUÉ VOTRE ACCEPTATION DES TERMES DE CES CONDITIONS D’UTILISATION QUI RÉGISSENT VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET QUE VOUS ACCEPTEZ D’Y ÊTRE LIÉ(E).

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS UNE OU PLUSIEURS DE CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER NI UTILISER LE SITE WEB ET VOUS DEVEZ LE QUITTER.

EN CONTREPARTIE des obligations et des accords mutuels décrits dans les présentes conditions d’utilisation et à titre onéreux (dont la réception et le caractère suffisant sont attestés aux présentes), vous et Nanoleaf convenez de ce qui suit :

The Website is made available to you for the purpose of providing you with information. From time to time, the Website may provide certain services (each a “Service”), which Services may be subject to the acceptance of the terms and conditions of use specific to that Service (“Service Terms”) and all other operating rules, policies, and procedures that may be published on the Website by Nanoleaf from time to time and which will be made known to you prior to your use of any such Services. In the event of any inconsistency between these Terms of Use and any applicable Service Terms, these Terms of Use shall prevail, but only to the extent of such inconsistency. Nanoleaf reserves the right to change the Website or change, eliminate or interrupt any of the Services upon thirty (30) days’ notice and for any reasons whatsoever. Consider whether any special terms should be put in place for specific Services, especially Services that include financial transactions, user payments, uploading functionality, the use of third party software, software downloads, etc.

Le site web et les services sont mis à votre disposition sous réserve de l’acceptation de toutes les conditions générales contenues dans les présentes conditions d’utilisation. Nanoleaf se réserve le droit de modifier ou de remplacer les conditions d’utilisation, y compris les sections 3 à 27. Si Nanoleaf souhaite modifier ou remplacer les présentes conditions d’utilisation, elle vous en informera en affichant une icône sur le site web pendant 60 jours avant l’entrée en vigueur de ces modifications. Si vous utilisez le site web après avoir reçu un avis d’une telle modification ou d’un tel remplacement, il est entendu que vous avez lu et indiqué votre acception des modifications et du remplacement des conditions d’utilisation en vigueur, et que vous acceptez d’être lié(e) par ces nouvelles conditions d’utilisation.

Le site web et les services ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants ou toute personne de moins de 18 ans, et ne sont pas commercialisés ni dirigés vers ces derniers,

To access and use certain features of the Website, you will need to create an account. As part of the process to create, register and maintain your account you must provide Nanoleaf with certain current, complete, and accurate registration information, including your email address, your first and last name (optional), your created username (optional),, and other data or information that has been requested by Nanoleaf during the client account registration or renewal process (“Registration Data”). In these Terms of Use, “Personal Information” means any information about an identifiable individual, such as your name, e-mail address, mailing addresses, gender, date of birth, any data about you that you elect to provide electronically through the Website and any other information that identifies who you are. Registration Data and Personal Information will be used by Nanoleaf solely in accordance with these Terms of Use and Nanoleaf’s Privacy Policy.

You agree that you will: (a) maintain and update such Registration Data as necessary in order to keep such information current, complete, and accurate; (b) maintain the confidentiality of any passwords or other account identifiers which you choose or that are assigned to you as a result of any registration or account creation with the Website: and (c) be responsible for all activities that occur under such password or account. Further, you agree to immediately notify Nanoleaf of any unauthorised use of your password or account in the event that the confidentiality of your password or your account is compromised. Failure to comply with this paragraph may result in immediate termination of your account. Except if you reside in Québec, Nanoleaf shall not be responsible or liable, directly or indirectly, in any way for any loss or damage of any kind incurred as a result of, or in connection with, your failure to comply with this section.

Nanoleaf vous accorde par la présente un droit et une licence limités, non exclusifs, personnels, incessibles, révocables et ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence pour (a) accéder au site Web dans le but de recevoir les services conformément aux présentes conditions d’utilisation et (b) accéder, visualiser et imprimer toute information et documentation mise à disposition sur le site web, pour votre usage personnel, non commercial et informatif uniquement afin de vous aider à accéder et à utiliser le site Web et les services.À l’exception des licences et des droits limités qui vous sont expressément accordés dans les conditions d’utilisation, ces conditions d’utilisation ne vous accordent aucun autre droit ni licence, express ou implicite, par préclusion, ou autrement dans ou sous tout brevet, marque, droit d’auteur, ou tout autre propriété intellectuelle ou droit de propriété de Nanoleaf ou de tout tiers.Nanoleaf peut résilier cette licence à tout moment pour quelque raison que ce soit.

Nanoleaf peut suspendre ou résilier immédiatement votre accès au site web sans préavis et sans autre obligation ou responsabilité à votre égard si, à la seule discrétion de Nanoleaf, elle détermine que vous avez enfreint les présentes conditions d’utilisation. Nanoleaf peut également suspendre votre accès au site web ou résilier les présentes conditions d’utilisation à tout moment sans préavis écrit pour quelque raison que ce soit. Si les conditions d’utilisation sont résiliées pour quelque raison que ce soit, vous êtes toujours lié(e) par les conditions d’utilisation énoncées dans les présentes. Sauf si vous résidez au Québec, Nanoleaf n’a aucune responsabilité de quelque nature que ce soit envers vous uniquement en raison de tout changement, modification, suspension ou interruption du site web ou de tout ou partie des services conformément à ses conditions. Sauf si vous résidez au Québec, vous acceptez de ne faire aucune réclamation contre Nanoleaf, y compris à l’égard de toute perte de revenus, de bénéfices ou d’occasions résultant d’un tel changement, modification, suspension ou interruption ou en raison de dépenses effectuées ou de mesures prises en fonction de la continuation prévue du site web, des services ou des présentes conditions d’utilisation.

Le site web peut inclure des images, du texte, des œuvres, des fichiers audio, des sons et d’autres contenus et données appartenant à des tiers (« Contenu tiers »). Vous acceptez que tous les termes des présentes conditions d’utilisation relatives au site web s’appliquent à votre accès et à votre utilisation de tout contenu tiers et vous acceptez en outre de vous conformer à toutes les conditions propres au contenu tiers, y compris les conditions spécifiées dans les présentes conditions d’utilisation. Nanoleaf n’est pas responsable de tout contenu tiers et n’assume aucune responsabilité pour ces contenus tiers.

All content and data made available by Nanoleaf through the Website, including any Third Party Content, (the “Nanoleaf Content”) is owned solely and exclusively by Nanoleaf and/or third parties. You may not: (a) publish, publicly perform or display, or communicate to the public or otherwise distribute to any third party any of the Nanoleaf Content; (b) market, sell, re-sell or make commercial use of the Website or any Nanoleaf Content; (c) systematically collect from the Website and use any Nanoleaf Content, including the use of any data mining, robots, or similar data gathering and extraction methods; or (d) make derivative uses of the Website or the Nanoleaf Content.

Si vous mettez des informations, des données ou du contenu à la disposition de Nanoleaf sur ou via le site Web, y compris en contactant Nanoleaf, ou en fournissant des commentaires ou des idées sur les services de Nanoleaf ou le site Web (« contenu utilisateur »), il est entendu que vous accordez à Nanoleaf une licence non exclusive, transférable, ne pouvant donner lieu à une sous-licence, irrévocable, libre de droits, perpétuelle et mondiale pour stocker, utiliser, copier, reproduire, modifier, adapter, éditer, traduire, publier, exécuter et afficher tout contenu utilisateur que vous rendez disponible sur, par, ou en relation avec le site Web sans aucun paiement ni restriction.Vous êtes l’unique responsable de tout contenu utilisateur que vous mettez à disposition sur ou via le site web ou qui est mis à disposition en utilisant votre compte de site web.Si vous mettez à disposition du contenu utilisateur, vous déclarez que vous avez le droit de le faire.Vous ne pouvez pas publier de contenu utilisateur violent, nu, partiellement nu, discriminatoire, illégal, contrefait, haineux, pornographique ou sexuellement suggestif sur ou via le site web.Nanoleaf peut supprimer tout contenu utilisateur que Nanoleaf juge répréhensible.Vous comprenez et acceptez que Nanoleaf ne peut pas et ne sera pas responsable du contenu utilisateur et que vous utilisez le site web à vos propres risques.

You agree that when using the Website you will not: (a) post or transmit any files which contain viruses, worms, Trojan horses or other code that manifests contaminating or destructive properties; (b) post or transmit data or content which violates or infringes any third party rights, is false, misleading or inaccurate or is injurious to a third party or defames, libels or disparages any third party; (c) except as expressly permitted by these Terms of Use, provide, disclose, sublicense, distribute, transfer, assign or otherwise permit any third party to access, use, read or otherwise gain access to the Website; (d) use the Website to provide the benefit of the use of your account, if any, to or for any other person; (e) to the maximum extent permitted by applicable law, interfere with or circumvent any copyright or other technical protection mechanism or reverse engineer, decompile, disassemble, or otherwise in any manner deconstruct all or any part of the Website or any software or technology or content forming part thereof; (f) post or transmit data which constitutes unsolicited or unauthorised advertising or promotional material or any junk mail, spam, or chain letters; (g) post or transmit data or content which would be considered a criminal offence, give rise to civil liability, or would otherwise violate the law; (h) use the Website or Services to harvest addresses, send spam or otherwise breach these Terms of Use or the Privacy Policy; (i) use any spider, robot or other automated or electronic agent to monitor or copy web pages or any content from the Website or for any other purpose in connection with your access to and use of the Website; (j) take any action or use any program or device that may result in or is intended to interfere with the operation and functioning of the Website or to shut down, overload or overwhelm the Website; or (k) copy, republish or redistribute any part of the Website, including by caching, framing or similar means, without the prior written consent of Nanoleaf.

Vous acceptez que votre utilisation du site web et des services soit soumise aux conditions de la politique de confidentialité de Nanoleaf, qui est incorporée par référence dans les conditions d’utilisation et en fait partie intégrante.En acceptant les conditions d’utilisation ou en utilisant le site web, vous consentez expressément à la collecte, au stockage, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations, y compris vos informations personnelles, conformément à la politique de confidentialité.Vous déclarez et garantissez à Nanoleaf que vous disposez du droit et de l’autorité complets et illimités et que vous avez été pleinement autorisé à fournir à Nanoleaf toutes les données d’enregistrement (y compris les informations personnelles) aux fins des présentes conditions d’utilisation et que Nanoleaf est autorisée à utiliser ces données comme prévu dans les présentes conditions d’utilisation et dans la mesure permise par ces dernières.

Vous acceptez que Nanoleaf ait le droit de surveiller et d’analyser de temps en temps votre utilisation du site web et des services, et d’utiliser des « cookies », des « fichiers journaux » et vos « données de navigation » conformément à la politique de confidentialité.

Votre utilisation de certains services peut être soumise à des frais d’abonnement pour ces services qui vous sont divulgués lors de votre enregistrement initial ou de votre renouvellement pour ces services, et qui sont payables conformément aux termes des conditions particulières d’utilisation applicables à ces services.

Nanoleaf peut, à sa discrétion, sans aucune obligation de le faire et sous réserve des limitations des présentes conditions d’utilisation (ou telles qu’elles peuvent être publiées sur le site web de temps à autre), vous fournir une assistance de dépannage concernant votre utilisation du site web et toutes prestations de service.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE SITE WEB, LES SERVICES, TOUT CONTENU DE L’ENTREPRISE ET AUTRES INFORMATIONS, DONNÉES ET MATÉRIELS DISPONIBLES SUR LE SITE WEB OU FOURNIS DANS LE CADRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » ET, SAUF DANS LA MESURE EXPRESSÉMENT PRÉVUE AUX PRÉSENTES ET AUTORISÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES AUTRES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS DE QUELQUE SORTE OU NATURE QUELLE QUE CE SOIT, EXPRÈS OU IMPLICITES, ET DÉCOULANT DE RAPPORTS D’AFFAIRES OU DE PRATIQUES COMMERCIALES, ET INCLUANT SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE, TOUTE CONDITION OU GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON DE DROIT DE TIERS OU DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER.

COMPANY DOES NOT OFFER ADVICE OR RECOMMENDATIONS CONCERNING INFORMATION OR DATA CONTAINED IN ANY SERVICES OR COMPANY CONTENT AND ANY ACTIONS TAKEN, OR FAILURES TO ACT, IN RELIANCE ON ANY COMPANY CONTENT (OR OTHERWISE ON THE SERVICES) BY YOU OR ANY OTHER PERSON IS YOUR SOLE RESPONSIBILITY AND LIABILITY. COMPANY SPECIFICALLY MAKES NO REPRESENTATIONS OR WARRANTIES THAT THE WEBSITE OR ANY OF THE SERVICES (INCLUDING THE PROVISION OF ANY COMPANY CONTENT) WILL BE ACCURATE, RELIABLE, COMPATIBLE WITH YOUR COMPUTER, OR COMPLETE OR WILL BE PROVIDED ON AN UNINTERRUPTED, TIMELY, SECURE OR ERROR-FREE BASIS OR THAT ANY ERRORS CAN OR WILL BE CORRECTED OR THAT ANY SERVICES, COMPANY CONTENT, DATA OR THE RESULTS DERIVED THEREFROM WILL MEET YOUR REQUIREMENTS OR EXPECTATIONS OR THAT THE WEBSITE AND ITS SERVER ARE FREE OF COMPUTER VIRUSES AND OTHER HARMFUL ELEMENTS.

VOUS RECONNAISSEZ QUE LA SOCIÉTÉ NE CONTRÔLE EN AUCUN CAS LES INFORMATIONS, PRODUITS OU SERVICES OFFERTS PAR DES TIERS SUR OU VIA LE SITE WEB. SAUF CONVENTION CONTRAIRE ÉCRITE, LA SOCIÉTÉ ET SES AFFILIÉS N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ ET NE FONT AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION CONCERNANT LA PRÉCISION, LA MISE À JOUR, LA COMPLÉTUDE, LA FIABILITÉ OU L’UTILITÉ DU CONTENU OU DES PRODUITS DISTRIBUÉS OU RENDUS DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES.

SI LE SITE WEB, LES SERVICES OU LES CONDITIONS, LIGNES DIRECTRICES, PRATIQUES OU POLITIQUES DE LA SOCIÉTÉ PAR RAPPORT À L’EXPLOITATION DU SITE WEB ET AUX SERVICES FOURNIS NE VOUS CONVIENNENT PAS, VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS SOIT DE CESSER D’UTILISER LE SITE ET LES SERVICES.

LES LOIS SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS AU QUÉBEC INTERDISENT TOUTE STIPULATION QUI SOULAGERAIT UN MARCHAND DES CONSÉQUENCES DE SA PROPRE ACTION. SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR QUÉBÉCOIS, CET ARTICLE 14 NE S’APPLIQUE PAS DANS LA MESURE QUI POURRAIT DÉGAGER LA SOCIÉTÉ OU SON(SES) REPRÉSENTANT(S) DE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE ACTION DE LA SOCIÉTÉ.

UNDER NO CIRCUMSTANCES SHALL COMPANY, BE LIABLE TO YOU, OR TO ANY OTHER PARTY, FOR ANY LOSSES, COSTS OR DAMAGES OF ANY KIND OR NATURE WHATSOEVER THAT ARE SUFFERED OR INCURRED IN ANY CONNECTION WITH THE USE OF (OR THE INABILITY TO USE) THE WEBSITE, SERVICES, OR ANY COMPANY CONTENT OR THIRD PARTY CONTENT (REGARDLESS OF THE FORM OF ACTION OR THEORY OF LIABILITY, INCLUDING FOR BREACH OF CONTRACT, TORT, NEGLIGENCE, EQUITY, STRICT LIABILITY, BY STATUTE OR OTHERWISE AND REGARDLESS OF THE OCCURRENCE OF A FUNDAMENTAL BREACH OR FAILURE OF ESSENTIAL PURPOSE) THAT EXCEEDS, IN THE AGGREGATE, THE AMOUNTS THAT YOU HAVE PAID COMPANY IN RESPECT OF THE SERVICES IN THE 30 DAY PERIOD THAT IMMEDIATELY PRECEEDED THE DATE OF YOUR CLAIM.

IN NO EVENT WHATSOEVER SHALL ANY OF THE COMPANY, ITS DIRECTORS, OFFICERS, EMPLOYEES, SHAREHOLDERS, AFFILIATES, AGENTS AND THIRD-PARTY CONTRACTORS, SUPPLIERS AND LICENSORS (COLLECTIVELY THE “COMPANY PARTIES”) BE LIABLE FOR ANY SPECIAL, EXEMPLARY, PUNITIVE, CONSEQUENTIAL, INCIDENTAL OR INDIRECT DAMAGES OF ANY KIND OR NATURE WHATSOEVER THAT ARE SUFFERED OR INCURRED IN ANY CONNECTION WITH THE USE OF WEBSITE OR THE PROVISION OF THE SERVICES (INCLUDING IN ANY CONNECTION WITH THE TRANSMISSION OR DOWNLOADING OR STORAGE OF ANY DATA OR SUBMISSIONS TO OR FROM THE WEBSITE OR THE USE OF, OR RELIANCE ON, ANY COMPANY CONTENT OR OTHER INFORMATION OR DATA CONTAINED ON OR PROVIDED THROUGH THE WEBSITE OR SERVICES, OR LOSS OF OR DAMAGE TO FILES OR DATA OR ANY COSTS OF RECOVERING OR REPRODUCING ANY FILES OR DATA OR LOSS OF USE OR LACK OF AVAILABILITY OF SERVICES OR ANY BUSINESS INTERRUPTION OR LOSS OF REVENUE OR PROFIT OR ANY OTHER ECONOMIC LOSS WHATSOEVER) HOWEVER CAUSED AND REGARDLESS OF THE FORM OR CAUSE OF ACTION AND WHETHER OR NOT FORESEEABLE, EVEN IF THE COMPANY PARTIES OR ANY OF THEM HAS BEEN INFORMED IN ADVANCE OR OUGHT REASONABLY TO HAVE KNOWN OF THE POTENTIAL FOR SUCH DAMAGES.

VOUS ASSUMEZ L’ENSEMBLE DES RISQUES LIÉS AUX RÉSULTATS, AUX PERFORMANCES ET À L’UTILISATION DU SITE WEB, DES SERVICES ET DE TOUT SUPPORT FOURNI.

Nanoleaf ne sera pas responsable de tout manquement à ses obligations en vertu des présentes lorsque le défaut résulte de toute cause indépendante de la volonté raisonnable de Nanoleaf, y compris, sans limitation, une défaillance ou une dégradation mécanique, électronique ou des communications.

Les termes des présentes conditions d’utilisation qui limitent la responsabilité reflètent une répartition volontaire et informée des risques ; une telle répartition représente une partie importante des présentes conditions d’utilisation. Vous acceptez que les limitations de responsabilité énoncées dans les présentes conditions d’utilisation soient justes et raisonnables dans les circonstances.

Sauf si vous résidez au Québec, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les parties de Nanoleaf contre les réclamations, actions, demandes, pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses subis par ces personnes, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, allégués ou résultant, directement ou indirectement, de votre : (a) violation de ces conditions d’utilisation ; (b) accès au site web ou utilisation des services ; et (c) fourniture du contenu utilisateur, des données d’enregistrement ou toute autre divulgation à Nanoleaf de toutes autres informations ou données, et l’utilisation de celles-ci par Nanoleaf ou toute autre partie de Nanoleaf comme envisagé ci-dessous.

All product, brand and company names and logos and trade-marks displayed on the Website or used in connection with the Services are the trade-marks of Nanoleaf (or its suppliers, partner businesses or third party licensors). Any use of any of the marks appearing on the Website or in connection with the Services without the express written consent of Nanoleaf or the owner of the mark, as appropriate, is strictly prohibited.

Nanoleaf fournit des liens sur le site Web vers d’autres sites Web ou ressources, y compris ceux exploités par des parties autres que Nanoleaf. Ces liens sont fournis pour votre commodité et Nanoleaf n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites Web ou ressources et n’approuve ni n’accepte aucune responsabilité pour le contenu de ces sites Web ou ressources externes et n’a aucune responsabilité envers ni aucun contrôle sur les conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité (le cas échéant) des opérateurs des sites Web ou des ressources externes. L’accès et la visualisation de tout site Web ou de toute ressource de tiers se font à vos propres risques. Il est fortement conseillé de vérifier les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites Web ou ressources externes avant de les utiliser. Vous reconnaissez que Nanoleaf peut supprimer tout lien vers un site Web externe ou vers des ressources à tout moment pour quelque raison que ce soit.

LES LOIS SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS AU QUÉBEC INTERDISENT TOUTE STIPULATION D’UNE LOI AUTRE QUE LES LOIS QUÉBÉCOISES ET LES LOIS FÉDÉRALES DU CANADA. SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR QUÉBÉCOIS, LE PARAGRAPHE SUIVANT NE S’APPLIQUE PAS.

Le site web est administré par Nanoleaf à partir d’un site situé en Ontario, au Canada. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du site web et toutes les communications, transmissions et transactions associées au site web et à la fourniture des services seront réputées avoir eu lieu dans la province de l’Ontario, Canada. Vous acceptez que ces conditions d’utilisation soient exclusivement régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, Canada, et que les lois fédérales du Canada qui y sont applicables et que la loi de la province de l’Ontario sont les lois appropriées. Vous reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario à l’égard de toutes les questions et tous les différends découlant des présentes.

Vous acceptez expressément que, dans le cas où il y aurait un litige en vertu des présentes conditions d’utilisation et qu’un tel litige doit être résolu par un tribunal, ce litige ne soit pas résolu par un procès devant jury et vous renoncez par la présente à tout droit à un procès par jury.

Aucun retard ni omission de la part de Nanoleaf d’exercer un droit ou un pouvoir dont elle dispose en vertu des présentes conditions d’utilisation ou de s’opposer à l’omission de respecter tout engagement de votre part de manière opportune et complète, ne portera atteinte à aucun tel droit ni pouvoir ou ne sera interprété comme une renonciation à toute violation ultérieure ou à tout autre engagement.Toute renonciation de Nanoleaf doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Nanoleaf.

Ces conditions d’utilisation, ainsi que toutes les conditions de service applicables, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Nanoleaf en ce qui concerne l’accès et l’utilisation du site web et des services ainsi que l’objet de ces conditions d’utilisation et remplacent tout ce qui précède ou les accords, négociations, représentations et propositions actuels, écrits ou oraux, entre Nanoleaf et vous.

In these Terms of Use: (a) words denoting the singular include the plural and vice versa; (b) all usage of the word “including” means “including, without limitation,” throughout these Terms of Use; (c) all dollar amounts are expressed in Canadian currency unless expressly provided otherwise; (d) the division of these Terms of Use into separate sections, subsections and the insertion of headings is for convenience only and shall not affect the construction or interpretation of these Terms of Use; (e) words or abbreviations which have well-known or trade meanings are used herein in accordance with their recognised meanings; and (f) you and Nanoleaf agree that these Terms of Use shall not be construed in favour of or against any party by reason of the extent to which any party or its professional advisors participated in the preparation of these Terms of Use.

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée non valide ou inexécutable par un tribunal compétent pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation, ou l’application de celles-ci à des personnes ou des circonstances autres que celles touchées par l’invalidité ou le caractère inexécutable de la clause, ne seront pas affectées aux présentes, et chacune des dispositions restantes des présentes conditions d’utilisation demeurera valide et exécutable dans la mesure permise par la loi.

This electronic document, and all other electronic documents referred to or incorporated herein, will be: (a) deemed for all purposes to be a “writing” or “in writing”, and to comply with all statutory, contractual, and other legal requirements for a writing; and (b) legally enforceable as a signed agreement. A printed version of these Terms of Use and any notice given in electronic form shall be admissible in judicial proceedings or administrative proceedings based upon or relating to these Terms of Use to the same extent and subject to the same conditions as other business documents and records originally generated and maintained in printed form.

En plus de vous conformer à ces conditions d’utilisation, vous acceptez d’utiliser le site web et les services à des fins légales uniquement et d’une manière conforme à toutes les lois et réglementations locales, nationales ou internationales applicables, y compris toutes les lois sur la confidentialité et les informations personnelles. Le site web et les services ne doivent pas être utilisés là où, et dans toute mesure, une telle utilisation est interdite par la loi. Votre utilisation du site web à partir de n’importe quel endroit est soumise à votre conformité à toutes les lois et réglementations en vigueur pouvant s’appliquer à vous. Vous acceptez et confirmez que votre utilisation du site web est en totale conformité avec les lois de la juridiction ou des juridictions auxquelles vous êtes soumis(e), et qu’il ne vous est pas interdit d’utiliser le site web en raison de quelque restriction que ce soit, et que vous avez obtenu tous les consentements et approbations nécessaires requis ou raisonnablement nécessaires.

Nanoleaf peut, à sa seule discrétion, résilier les présentes conditions d’utilisation, ainsi que votre utilisation et votre accès au site web et aux services si vous ne respectez pas l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation. Dans la mesure permise par la loi applicable, les clauses de non-responsabilité, les limitations de responsabilité, la résiliation, les dispositions interprétatives ainsi que vos garanties et vos indemnités survivront à toute résiliation des présentes conditions d’utilisation. Nanoleaf ne sera pas tenue de vous rembourser les montants prépayés, le cas échéant, pour l’utilisation du site web ou de tout service si Nanoleaf a résilié votre compte ou votre utilisation ou accès au site web et/ou à l’un des services pour violation des présentes conditions d’utilisation. Nanoleaf peut également résilier votre accès au site web sans préavis à tout moment pour quelque raison que ce soit, et tous les frais ou charges que vous avez payés à l’avance, le cas échéant, seront remboursés au prorata.

Si vous avez des questions sur les conditions d’utilisation, ou devez fournir une notification à Nanoleaf, ou communiquer avec cette dernière, dans le cadre des conditions d’utilisation, veuillez contacter Nanoleaf par courrier ou par la poste, ou en la livrant en personne, à Nanoleaf au 100 Front St E, 4e étage, Toronto, ON M5A 1E1, Canada. Nanoleaf peut vous fournir des notifications ou des communications sur le site web, et vous acceptez que ces notifications constituent une notification à votre intention que vous y accédiez ou non.

Ces conditions d’utilisation vous concernent personnellement et sont incessibles, intransférables et ne peuvent faire l’objet d’une sous-licence de votre part excepté avec l’accord écrit préalable de Nanoleaf. Nanoleaf peut céder, transférer ou déléguer l’un de ses droits et l’une de ses obligations en vertu des présentes sans votre consentement.