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Conditions d’utilisation

TABLE DES MATIÈRES

Conditions d’utilisation

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Enfants

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Contenu

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Indemnité

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Marques de commerce

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Juridiction

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Vous acceptez expressément que, dans le cas où il y aurait un litige en vertu des présentes conditions d’utilisation et qu’un tel litige doit être résolu par un tribunal, ce litige ne soit pas résolu par un procès devant jury et vous renoncez par la présente à tout droit à un procès par jury.

Renonciation

Aucun retard ni omission de la part de Nanoleaf d’exercer un droit ou un pouvoir dont elle dispose en vertu des présentes conditions d’utilisation ou de s’opposer à l’omission de respecter tout engagement de votre part de manière opportune et complète, ne portera atteinte à aucun tel droit ni pouvoir ou ne sera interprété comme une renonciation à toute violation ultérieure ou à tout autre engagement.Toute renonciation de Nanoleaf doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Nanoleaf.

Accord complet

Ces conditions d’utilisation, ainsi que toutes les conditions de service applicables, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Nanoleaf en ce qui concerne l’accès et l’utilisation du site web et des services ainsi que l’objet de ces conditions d’utilisation et remplacent tout ce qui précède ou les accords, négociations, représentations et propositions actuels, écrits ou oraux, entre Nanoleaf et vous.

Interprétation

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Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée non valide ou inexécutable par un tribunal compétent pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation, ou l’application de celles-ci à des personnes ou des circonstances autres que celles touchées par l’invalidité ou le caractère inexécutable de la clause, ne seront pas affectées aux présentes, et chacune des dispositions restantes des présentes conditions d’utilisation demeurera valide et exécutable dans la mesure permise par la loi.

Documents électroniques

This electronic document, and all other electronic documents referred to or incorporated herein, will be: (a) deemed for all purposes to be a “writing” or “in writing”, and to comply with all statutory, contractual, and other legal requirements for a writing; and (b) legally enforceable as a signed agreement. A printed version of these Terms of Use and any notice given in electronic form shall be admissible in judicial proceedings or administrative proceedings based upon or relating to these Terms of Use to the same extent and subject to the same conditions as other business documents and records originally generated and maintained in printed form.

Conformité à la loi

En plus de vous conformer à ces conditions d’utilisation, vous acceptez d’utiliser le site web et les services à des fins légales uniquement et d’une manière conforme à toutes les lois et réglementations locales, nationales ou internationales applicables, y compris toutes les lois sur la confidentialité et les informations personnelles. Le site web et les services ne doivent pas être utilisés là où, et dans toute mesure, une telle utilisation est interdite par la loi. Votre utilisation du site web à partir de n’importe quel endroit est soumise à votre conformité à toutes les lois et réglementations en vigueur pouvant s’appliquer à vous. Vous acceptez et confirmez que votre utilisation du site web est en totale conformité avec les lois de la juridiction ou des juridictions auxquelles vous êtes soumis(e), et qu’il ne vous est pas interdit d’utiliser le site web en raison de quelque restriction que ce soit, et que vous avez obtenu tous les consentements et approbations nécessaires requis ou raisonnablement nécessaires.

Résiliation

Nanoleaf peut, à sa seule discrétion, résilier les présentes conditions d’utilisation, ainsi que votre utilisation et votre accès au site web et aux services si vous ne respectez pas l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation. Dans la mesure permise par la loi applicable, les clauses de non-responsabilité, les limitations de responsabilité, la résiliation, les dispositions interprétatives ainsi que vos garanties et vos indemnités survivront à toute résiliation des présentes conditions d’utilisation. Nanoleaf ne sera pas tenue de vous rembourser les montants prépayés, le cas échéant, pour l’utilisation du site web ou de tout service si Nanoleaf a résilié votre compte ou votre utilisation ou accès au site web et/ou à l’un des services pour violation des présentes conditions d’utilisation. Nanoleaf peut également résilier votre accès au site web sans préavis à tout moment pour quelque raison que ce soit, et tous les frais ou charges que vous avez payés à l’avance, le cas échéant, seront remboursés au prorata.

Contact/notifications

Si vous avez des questions sur les conditions d’utilisation, ou devez fournir une notification à Nanoleaf, ou communiquer avec cette dernière, dans le cadre des conditions d’utilisation, veuillez contacter Nanoleaf par courrier ou par la poste, ou en la livrant en personne, à Nanoleaf au 100 Front St E, 4e étage, Toronto, ON M5A 1E1, Canada. Nanoleaf peut vous fournir des notifications ou des communications sur le site web, et vous acceptez que ces notifications constituent une notification à votre intention que vous y accédiez ou non.

Affectation

Ces conditions d’utilisation vous concernent personnellement et sont incessibles, intransférables et ne peuvent faire l’objet d’une sous-licence de votre part excepté avec l’accord écrit préalable de Nanoleaf. Nanoleaf peut céder, transférer ou déléguer l’un de ses droits et l’une de ses obligations en vertu des présentes sans votre consentement.

Journal des modifications

Date de publication : 7 décembre 2017.

Date de prise d’effet : 1er février 2018.

Mise à jour le 5 août 2020 pour signaler une nouvelle adresse de siège social

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