Ces conditions d’utilisation (« conditions d’utilisation ») comprennent un accord juridique entre Nanoleaf Canada Ltd. (« Nanoleaf ») et vous, la personne qui accède et utilise ce site Web (« vous »). Ces conditions d’utilisation énoncent les conditions juridiquement contraignantes pour l’utilisation du site Web de Nanoleaf qui est détenu, exploité et entretenu, directement ou indirectement, par Nanoleaf, et tous les autres sites détenus et exploités par Nanoleaf qui redirigent vers le site Web, tous les sous-domaines fournis via cet autre site ou le site Web, et toutes les applications, caractéristiques, fonctionnalités, contenus ou informations téléchargeables qui sont disponibles ou fournis sur ce site Web.

EN UTILISANT LE SITE WEB, IL EST ENTENDU QUE VOUS AVEZ LU ET INDIQUÉ VOTRE ACCEPTATION DES TERMES DE CES CONDITIONS D’UTILISATION QUI RÉGISSENT VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET QUE VOUS ACCEPTEZ D’Y ÊTRE LIÉ(E).

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS UNE OU PLUSIEURS DE CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER NI UTILISER LE SITE WEB ET VOUS DEVEZ LE QUITTER.

EN CONTREPARTIE des obligations et des accords mutuels décrits dans les présentes conditions d’utilisation et à titre onéreux (dont la réception et le caractère suffisant sont attestés aux présentes), vous et Nanoleaf convenez de ce qui suit :

Le site web est mis à votre disposition dans le but de vous fournir des informations. De temps à autre, le site web peut fournir certains services (chacun un « service »), lesquels services peuvent être soumis à l’acceptation de conditions d’utilisation propres à ce service (« conditions de service ») et de toutes les autres règles, politiques et procédures de fonctionnement qui peuvent être publiées sur le site web par Nanoleaf de temps à autre et qui vous seront communiquées avant votre utilisation de ces services. En cas d’incohérence entre les présentes conditions d’utilisation et les conditions de service applicables, les présentes conditions d’utilisation prévaudront, mais uniquement dans la mesure d’une telle incohérence. Nanoleaf se réserve le droit de modifier le site web ou de changer, d’éliminer ou d’interrompre l’un quelconque des services moyennant un préavis de trente (30) jours et pour quelque raison que ce soit. Déterminer si des conditions spéciales doivent être mises en place pour des services précis, en particulier les services qui incluent les transactions financières, les paiements des utilisateurs, la fonctionnalité de téléchargement, l’utilisation de logiciels tiers, les téléchargements de logiciels, etc.

Le site web et les services sont mis à votre disposition sous réserve de l’acceptation de toutes les conditions générales contenues dans les présentes conditions d’utilisation. Nanoleaf se réserve le droit de modifier ou de remplacer les conditions d’utilisation, y compris les sections 3 à 27. Si Nanoleaf souhaite modifier ou remplacer les présentes conditions d’utilisation, elle vous en informera en affichant une icône sur le site web pendant 60 jours avant l’entrée en vigueur de ces modifications. Si vous utilisez le site web après avoir reçu un avis d’une telle modification ou d’un tel remplacement, il est entendu que vous avez lu et indiqué votre acception des modifications et du remplacement des conditions d’utilisation en vigueur, et que vous acceptez d’être lié(e) par ces nouvelles conditions d’utilisation.

Le site web et les services ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants ou toute personne de moins de 18 ans, et ne sont pas commercialisés ni dirigés vers ces derniers,

Pour accéder et utiliser certaines fonctionnalités du site web, vous devrez créer un compte. Dans le cadre du processus de création, d’enregistrement et de maintenance de votre compte, vous devez fournir à Nanoleaf certaines informations d’enregistrement actuelles, complètes et exactes, y compris votre adresse e-mail, vos nom et prénom (facultatif), votre nom d’utilisateur créé (facultatif), et d’autres données ou informations que Nanoleaf vous a demandées lors du processus d’enregistrement ou de renouvellement du compte client (« données d’enregistrement »). Dans les présentes conditions d’utilisation, « informations personnelles » désigne toute information sur une personne identifiable, notamment votre nom, votre adresse e-mail, vos adresses postales, votre sexe, votre date de naissance, toutes les données vous concernant que vous choisissez de fournir par voie électronique via le site web et toute autre information qui permettrait de vous identifier. Les données d’enregistrement et les informations personnelles seront utilisées par Nanoleaf uniquement conformément aux présentes conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de Nanoleaf.

Vous acceptez de : (a) conserver et mettre à jour ces données d’enregistrement si nécessaire afin de maintenir ces informations à jour, complètes et exactes ; (b) maintenir la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identifiants de compte que vous choisissez ou qui vous sont attribués suite à tout enregistrement ou toute création de compte sur le site web : et (c) être responsable de toutes les activités qui se produisent sous ce mot de passe ou ce compte. En outre, vous vous engagez à informer immédiatement Nanoleaf de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte dans le cas où la confidentialité de votre mot de passe ou de votre compte serait compromise. Le non-respect de ce paragraphe peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte. Sauf si vous résidez au Québec, Nanoleaf ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de votre non-respect de cette section ou en relation avec celle-ci.

Nanoleaf vous accorde par la présente un droit et une licence limités, non exclusifs, personnels, incessibles, révocables et ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence pour (a) accéder au site web dans le but de recevoir les services conformément aux présentes conditions d’utilisation et (b) accéder, visualiser et imprimer toute information et documentation mise à disposition sur le site web, pour votre usage personnel, non commercial et informatif uniquement afin de vous aider à accéder et à utiliser le site web et les services. À l’exception des licences et des droits limités qui vous sont expressément accordés dans les conditions d’utilisation, ces conditions d’utilisation ne vous accordent aucun autre droit ni licence, express ou implicite, par préclusion, ou autrement dans ou sous tout brevet, marque, copyright, ou tout autre propriété intellectuelle ou droit de propriété de Nanoleaf ou de tout tiers. Nanoleaf peut résilier cette licence à tout moment pour quelque raison que ce soit.

Nanoleaf peut suspendre ou résilier immédiatement votre accès au site web sans préavis et sans autre obligation ou responsabilité à votre égard si, à la seule discrétion de Nanoleaf, elle détermine que vous avez enfreint les présentes conditions d’utilisation. Nanoleaf peut également suspendre votre accès au site web ou résilier les présentes conditions d’utilisation à tout moment sans préavis écrit pour quelque raison que ce soit. Si les conditions d’utilisation sont résiliées pour quelque raison que ce soit, vous êtes toujours lié(e) par les conditions d’utilisation énoncées dans les présentes. Sauf si vous résidez au Québec, Nanoleaf n’a aucune responsabilité de quelque nature que ce soit envers vous uniquement en raison de tout changement, modification, suspension ou interruption du site web ou de tout ou partie des services conformément à ses conditions. Sauf si vous résidez au Québec, vous acceptez de ne faire aucune réclamation contre Nanoleaf, y compris à l’égard de toute perte de revenus, de bénéfices ou d’occasions résultant d’un tel changement, modification, suspension ou interruption ou en raison de dépenses effectuées ou de mesures prises en fonction de la continuation prévue du site web, des services ou des présentes conditions d’utilisation.

Le site web peut inclure des images, du texte, des œuvres, des fichiers audio, des sons et d’autres contenus et données appartenant à des tiers (« Contenu tiers »). Vous acceptez que tous les termes des présentes conditions d’utilisation relatives au site web s’appliquent à votre accès et à votre utilisation de tout contenu tiers et vous acceptez en outre de vous conformer à toutes les conditions propres au contenu tiers, y compris les conditions spécifiées dans les présentes conditions d’utilisation. Nanoleaf n’est pas responsable de tout contenu tiers et n’assume aucune responsabilité pour ces contenus tiers.

L’ensemble du contenu et des données mis à disposition par Nanoleaf via le site web, y compris tout contenu de tiers (le « contenu de Nanoleaf ») est la propriété exclusive de Nanoleaf et/ou de tiers. Vous ne pouvez pas : (a) publier, exécuter ou afficher publiquement, ou communiquer au public ou autrement distribuer à un tiers tout contenu de Nanoleaf ; (b) commercialiser, vendre, revendre ou faire un usage commercial du site web ou de tout contenu Nanoleaf ; (c) collecter systématiquement à partir du site web et utiliser tout contenu Nanoleaf, y compris l’utilisation de toute extraction de données, de tout robot ou de toute méthode semblable de collecte et d’extraction de données ; ou (d) faire des utilisations dérivées du site web ou du contenu Nanoleaf.

Si vous mettez des informations, des données ou du contenu à la disposition de Nanoleaf sur ou via le site web, y compris en contactant Nanoleaf, ou en fournissant des commentaires ou des idées sur les services de Nanoleaf ou le site web (« contenu utilisateur »), il est entendu que vous accordez à Nanoleaf une licence non exclusive, transférable, ne pouvant donner lieu à une sous-licence, irrévocable, libre de droits, perpétuelle et mondiale pour stocker, utiliser, copier, reproduire, modifier, adapter, éditer, traduire, publier, exécuter et afficher tout contenu utilisateur que vous rendez disponible sur, par, ou en relation avec le site web sans aucun paiement ni restriction. Vous êtes l’unique responsable de tout contenu utilisateur que vous mettez à disposition sur ou via le site web ou qui est mis à disposition en utilisant votre compte de site web. Si vous mettez à disposition du contenu utilisateur, vous déclarez que vous avez le droit de le faire. Vous ne pouvez pas publier de contenu utilisateur violent, nu, partiellement nu, discriminatoire, illégal, contrefait, haineux, pornographique ou sexuellement suggestif sur ou via le site web. Nanoleaf peut supprimer tout contenu utilisateur que Nanoleaf juge répréhensible. Vous comprenez et acceptez que Nanoleaf ne peut pas et ne sera pas responsable du contenu utilisateur et que vous utilisez le site web à vos propres risques.

Vous acceptez qu’en utilisant le site web, vous ne : (A) publierez ni transmettrez tout fichier contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre code manifestant des propriétés contaminantes ou destructrices ; (b) publierez ni transmettrez des données ou du contenu qui viole ou enfreint les droits de tiers, est faux, trompeur ou inexact ou est préjudiciable à un tiers ou diffame, calomnie ou dénigre un tiers ; (c) sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes conditions d’utilisation, fournirez, divulguerez, accorderez une sous-licence, distribuerez, transfèrerez, cèderez ou autrement permettrez à un tiers d’accéder, d’utiliser, de lire ou d’avoir accès autrement au site Web ; (d) utiliserez le site Web pour donner le bénéfice de l’utilisation de votre compte, le cas échéant, à ou pour toute autre personne ; (e) dans la mesure maximale permise par la loi applicable, interfèrerez avec ou contournerez tout droit d’auteur ou autre mécanisme de protection technique ou ferez de l’ingénierie inverse, décompilerez, désassemblerez ou de quelque manière que ce soit déconstruirez tout ou partie du site Web ou tout logiciel ou technologie ou contenu qui en fait partie ; (f) publierez ou transmettrez des données qui constituent de la publicité ou du matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé ou tout courrier indésirable, spam ou chaîne de lettres ; (g) publierez ou transmettrez des données ou des contenus qui seraient considérés comme une infraction pénale, engageraient une responsabilité civile ou enfreindraient autrement la loi ; (h) utiliserez le site Web ou les services pour collecter des adresses, envoyer du spam ou enfreindre d’une autre manière les présentes conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité ; (i) utiliserez une araignée, un robot ou tout autre agent automatisé ou électronique pour surveiller ou copier des pages Web ou tout contenu du site Web ou à toute autre fin en relation avec votre accès et votre utilisation du site Web ; (j) prendrez des mesures ou utiliserez tout programme ou dispositif qui pourrait entraîner ou est destiné à interférer avec l’exploitation et le fonctionnement du site Web ou à fermer, surcharger ou submerger le site Web ; ou (k) copierez, republierez ou redistribuerez toute partie du site Web, y compris par mise en cache, encadrement ou par des moyens similaires, sans le consentement écrit préalable de Nanoleaf.

Vous acceptez que votre utilisation du site web et des services soit soumise aux conditions de la politique de confidentialité de Nanoleaf, qui est incorporée par référence dans les conditions d’utilisation et en fait partie intégrante. En acceptant les conditions d’utilisation ou en utilisant le site web, vous consentez expressément à la collecte, au stockage, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations, y compris vos informations personnelles, conformément à la politique de confidentialité. Vous déclarez et garantissez à Nanoleaf que vous disposez du droit et de l’autorité complets et illimités et que vous avez été pleinement autorisé à fournir à Nanoleaf toutes les données d’enregistrement (y compris les informations personnelles) aux fins des présentes conditions d’utilisation et que Nanoleaf est autorisée à utiliser ces données comme prévu dans les présentes conditions d’utilisation et dans la mesure permise par ces dernières.

Vous acceptez que Nanoleaf ait le droit de surveiller et d’analyser de temps en temps votre utilisation du site web et des services, et d’utiliser des « cookies », des « fichiers journaux » et vos « données de navigation » conformément à la politique de confidentialité.

Votre utilisation de certains services peut être soumise à des frais d’abonnement pour ces services qui vous sont divulgués lors de votre enregistrement initial ou de votre renouvellement pour ces services, et qui sont payables conformément aux termes des conditions particulières d’utilisation applicables à ces services.

Nanoleaf peut, à sa discrétion, sans aucune obligation de le faire et sous réserve des limitations des présentes conditions d’utilisation (ou telles qu’elles peuvent être publiées sur le site web de temps à autre), vous fournir une assistance de dépannage concernant votre utilisation du site web et toutes prestations de service.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE SITE WEB, LES SERVICES, TOUT CONTENU DE L’ENTREPRISE ET AUTRES INFORMATIONS, DONNÉES ET MATÉRIELS DISPONIBLES SUR LE SITE WEB OU FOURNIS DANS LE CADRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » ET, SAUF DANS LA MESURE EXPRESSÉMENT PRÉVUE AUX PRÉSENTES ET AUTORISÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES AUTRES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS DE QUELQUE SORTE OU NATURE QUELLE QUE CE SOIT, EXPRÈS OU IMPLICITES, ET DÉCOULANT DE RAPPORTS D’AFFAIRES OU DE PRATIQUES COMMERCIALES, ET INCLUANT SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE, TOUTE CONDITION OU GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON DE DROIT DE TIERS OU DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER.

LA SOCIÉTÉ N’OFFRE AUCUN CONSEIL NI AUCUNE RECOMMANDATION CONCERNANT LES INFORMATIONS OU LES DONNÉES CONTENUES DANS TOUT SERVICE OU CONTENU DE LA SOCIÉTÉ ET TOUTES LES ACTIONS PRISES, OU TOUTE OMISSION D’AGIR, EN FONCTION DU CONTENU DE LA SOCIÉTÉ (OU AUTREMENT EN FONCTION DES SERVICES) PAR VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE ENGAGE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ. LA SOCIÉTÉ NE FAIT PARTICULIÈREMENT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE QUE LE SITE WEB OU TOUT SERVICE (Y COMPRIS LA FOURNITURE DE TOUT CONTENU DE LA SOCIÉTÉ) SERA PRÉCIS, FIABLE, COMPATIBLE AVEC VOTRE ORDINATEUR OU COMPLET, OU SERA FOURNI SUR UN SITE ININTERROMPU, EN TEMPS OPPORTUN, EN TOUTE SÉCURITÉ ET SANS ERREUR, OU QUE TOUTE ERREUR PEUT OU SERA CORRIGÉE, OU QUE TOUT SERVICE, CONTENU DE LA SOCIÉTÉ, DONNÉE OU RÉSULTAT DÉRIVÉ RÉPONDE À VOS EXIGENCES OU ATTENTES, OU QUE LE SITE WEB ET SON SERVEUR SONT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES ET D’AUTRES ÉLÉMENTS NOCIFS.

VOUS RECONNAISSEZ QUE LA SOCIÉTÉ NE CONTRÔLE EN AUCUN CAS LES INFORMATIONS, PRODUITS OU SERVICES OFFERTS PAR DES TIERS SUR OU VIA LE SITE WEB. SAUF CONVENTION CONTRAIRE ÉCRITE, LA SOCIÉTÉ ET SES AFFILIÉS N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ ET NE FONT AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION CONCERNANT LA PRÉCISION, LA MISE À JOUR, LA COMPLÉTUDE, LA FIABILITÉ OU L’UTILITÉ DU CONTENU OU DES PRODUITS DISTRIBUÉS OU RENDUS DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES.

SI LE SITE WEB, LES SERVICES OU LES TERMES, CONDITIONS, LIGNES DIRECTRICES, PRATIQUES OU POLITIQUES DE LA SOCIÉTÉ PAR RAPPORT À L’EXPLOITATION DU SITE WEB ET AUX SERVICES FOURNIS NE VOUS CONVIENNENT PAS, VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS SOIT DE CESSER D’UTILISER LE SITE ET LES SERVICES.

LES LOIS SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS AU QUÉBEC INTERDISENT TOUTE STIPULATION QUI SOULAGERAIT UN MARCHAND DES CONSÉQUENCES DE SA PROPRE ACTION. SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR QUÉBÉCOIS, CET ARTICLE 14 NE S’APPLIQUE PAS DANS LA MESURE QUI POURRAIT DÉGAGER LA SOCIÉTÉ OU SON(SES) REPRÉSENTANT(S) DE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE ACTION DE LA SOCIÉTÉ.

EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS, OU TOUTE AUTRE PARTIE, POUR LES PERTES, COÛTS OU DOMMAGES DE QUELQUE SORTE OU NATURE, SUBIS OU ENCOURUS EN RELATION AVEC L’UTILISATION (OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER) DU SITE WEB, DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU DE LA SOCIÉTÉ OU CONTENU DE TIERS (QUELLE QUE SOIT LA FORME D’ACTION OU LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS POUR RUPTURE DE CONTRAT, TORT, NÉGLIGENCE, ÉQUITÉ, RESPONSABILITÉ STRICTE, PAR STATUT OU AUTRE, ET INDÉPENDAMMENT DE L’OCCURRENCE D’UNE VIOLATION FONDAMENTALE OU D’UN MANQUEMENT À UN OBJECTIF ESSENTIEL) QUI EXCÈDENT LA TOTALITÉ DES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À LA SOCIÉTÉ EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES DURANT LA PÉRIODE DE 30 JOURS QUI PRÉCÉDENT IMMÉDIATEMENT LA DATE DE VOTRE RÉCLAMATION.

EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, AFFILIÉS, AGENTS ET TIERS SOUS-TRAITANTS, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE (COLLECTIVEMENT LES « PARTIES DE LA SOCIÉTÉ ») NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, SUBIS OU ENCOURUS EN RELATION AVEC L’UTILISATION DU SITE WEB OU AVEC LA FOURNITURE DES SERVICES (Y COMPRIS EN RELATION AVEC LA TRANSMISSION OU LE TÉLÉCHARGEMENT OU LE STOCKAGE DE TOUTES DONNÉES OU SOUMISSIONS VERS OU DEPUIS LE SITE WEB OU RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’APPLICATION DE TOUT CONTENU DE LA SOCIÉTÉ OU AUTRES INFORMATIONS OU DONNÉES CONTENUES SUR OU FOURNIES PAR LE SITE WEB OU LES SERVICES, OU LA PERTE OU L’ENDOMMAGEMENT DE FICHIERS OU DONNÉES OU DE TOUT FRAIS DE RÉCUPÉRATION OU DE REPRODUCTION DE TOUT FICHIER OU DONNÉE OU PERTE D’UTILISATION OU MANQUE DE DISPONIBILITÉ DES SERVICES OU TOUTE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUTE PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS OU TOUTE AUTRE PERTE ÉCONOMIQUE QUELLE QUE CE SOIT) QUELLE QUE SOIT LEUR ORIGINE ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, DEMANDE OU PLAINTE, QU’ELLE SOIT OU NON PRÉVISIBLE, MÊME SI LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ, OU L’UNE D’ENTRE ELLES, ONT ÉTÉ INFORMÉES À L’AVANCE OU SONT SUSCEPTIBLES D’AVOIR ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES.

VOUS ASSUMEZ L’ENSEMBLE DES RISQUES LIÉS AUX RÉSULTATS, AUX PERFORMANCES ET À L’UTILISATION DU SITE WEB, DES SERVICES ET DE TOUT SUPPORT FOURNI.

Nanoleaf ne sera pas responsable de tout manquement à ses obligations en vertu des présentes lorsque le défaut résulte de toute cause indépendante de la volonté raisonnable de Nanoleaf, y compris, sans limitation, une défaillance ou une dégradation mécanique, électronique ou des communications.

Les termes des présentes conditions d’utilisation qui limitent la responsabilité reflètent une répartition volontaire et informée des risques ; une telle répartition représente une partie importante des présentes conditions d’utilisation. Vous acceptez que les limitations de responsabilité énoncées dans les présentes conditions d’utilisation soient justes et raisonnables dans les circonstances.

Sauf si vous résidez au Québec, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les parties de Nanoleaf contre les réclamations, actions, demandes, pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses subis par ces personnes, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, allégués ou résultant, directement ou indirectement, de votre : (a) violation de ces conditions d’utilisation ; (b) accès au site web ou utilisation des services ; et (c) fourniture du contenu utilisateur, des données d’enregistrement ou toute autre divulgation à Nanoleaf de toutes autres informations ou données, et l’utilisation de celles-ci par Nanoleaf ou toute autre partie de Nanoleaf comme envisagé ci-dessous.

Tous les noms de produits, marques et sociétés, logos et marques de commerce affichés sur le site web ou utilisés en relation avec les services sont des marques de commerce de Nanoleaf (ou de ses fournisseurs, entreprises partenaires ou concédants de licence tiers). Toute utilisation de l’une quelconque des marques apparaissant sur le site web ou en relation avec les services sans le consentement écrit exprès de Nanoleaf ou du propriétaire de la marque, selon le cas, est strictement interdite.

Nanoleaf fournit des liens sur le site Web vers d’autres sites Web ou ressources, y compris ceux exploités par des parties autres que Nanoleaf. Ces liens sont fournis pour votre commodité et Nanoleaf n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites Web ou ressources et n’approuve ni n’accepte aucune responsabilité pour le contenu de ces sites Web ou ressources externes et n’a aucune responsabilité envers ni aucun contrôle sur les conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité (le cas échéant) des opérateurs des sites Web ou des ressources externes. L’accès et la visualisation de tout site Web ou de toute ressource de tiers se font à vos propres risques. Il est fortement conseillé de vérifier les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites Web ou ressources externes avant de les utiliser. Vous reconnaissez que Nanoleaf peut supprimer tout lien vers un site Web externe ou vers des ressources à tout moment pour quelque raison que ce soit.

LES LOIS SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS AU QUÉBEC INTERDISENT TOUTE STIPULATION D’UNE LOI AUTRE QUE LES LOIS QUÉBÉCOISES ET LES LOIS FÉDÉRALES DU CANADA. SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR QUÉBÉCOIS, LE PARAGRAPHE SUIVANT NE S’APPLIQUE PAS.

Le site web est administré par Nanoleaf à partir d’un site situé en Ontario, au Canada. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du site web et toutes les communications, transmissions et transactions associées au site web et à la fourniture des services seront réputées avoir eu lieu dans la province de l’Ontario, Canada. Vous acceptez que ces conditions d’utilisation soient exclusivement régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, Canada, et que les lois fédérales du Canada qui y sont applicables et que la loi de la province de l’Ontario sont les lois appropriées. Vous reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario à l’égard de toutes les questions et tous les différends découlant des présentes.

Vous acceptez expressément que, dans le cas où il y aurait un litige en vertu des présentes conditions d’utilisation et qu’un tel litige doit être résolu par un tribunal, ce litige ne soit pas résolu par un procès devant jury et vous renoncez par la présente à tout droit à un procès par jury.

Aucun retard ni omission de la part de Nanoleaf d’exercer un droit ou un pouvoir dont elle dispose en vertu des présentes conditions d’utilisation ou de s’opposer à l’omission de respecter tout engagement de votre part de manière opportune et complète, ne portera atteinte à aucun tel droit ni pouvoir ou ne sera interprété comme une renonciation à toute violation ultérieure ou à tout autre engagement. Toute renonciation de Nanoleaf doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Nanoleaf.

Ces conditions d’utilisation, ainsi que toutes les conditions de service applicables, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Nanoleaf en ce qui concerne l’accès et l’utilisation du site web et des services ainsi que l’objet de ces conditions d’utilisation et remplacent tout ce qui précède ou les accords, négociations, représentations et propositions actuels, écrits ou oraux, entre Nanoleaf et vous.

Dans les présentes conditions d’utilisation : (a) les mots désignant le singulier incluent le pluriel et vice versa ; (b) toute utilisation du mot « y compris » signifie « y compris, sans s’y limiter », tout au long des présentes conditions d’utilisation ; (c) tous les montants en dollars sont exprimés en monnaie canadienne, sauf disposition contraire expresse ; (d) la division des présentes conditions d’utilisation en sections, sous-sections distinctes et l’insertion de titres sont uniquement pour des raisons de commodité et n’influeront pas sur la construction ni sur l’interprétation des présentes conditions d’utilisation ; (e) les mots ou les abréviations qui ont une signification bien connue ou commerciale sont utilisés ici conformément à leur signification reconnue ; et (f) vous et Nanoleaf convenez que ces conditions d’utilisation ne doivent pas être interprétées en faveur d’une partie ou contre cette dernière en raison de la mesure dans laquelle une partie ou ses conseillers professionnels ont participé à la préparation de ces conditions d’utilisation.

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée non valide ou inexécutable par un tribunal compétent pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation, ou l’application de celles-ci à des personnes ou des circonstances autres que celles touchées par l’invalidité ou le caractère inexécutable de la clause, ne seront pas affectées aux présentes, et chacune des dispositions restantes des présentes conditions d’utilisation demeurera valide et exécutable dans la mesure permise par la loi.

Ce document électronique, et tous les autres documents électroniques auxquels il est fait référence ou incorporés aux présentes, seront : (a) réputés à toutes fins être un « écrit » ou « par écrit », et se conformer à toutes les exigences statutaires, contractuelles et légales relatives aux écrits ; et (b) juridiquement exécutoires en tant qu’accord signé. Une version imprimée de ces conditions d’utilisation et tout avis donné sous forme électronique seront recevables dans le cadre des procédures judiciaires ou administratives fondées sur ces conditions d’utilisation ou liées à ces dernières dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents commerciaux et registres générés à l’origine et maintenus sous forme imprimée.

En plus de vous conformer à ces conditions d’utilisation, vous acceptez d’utiliser le site web et les services à des fins légales uniquement et d’une manière conforme à toutes les lois et réglementations locales, nationales ou internationales applicables, y compris toutes les lois sur la confidentialité et les informations personnelles. Le site web et les services ne doivent pas être utilisés là où, et dans toute mesure, une telle utilisation est interdite par la loi. Votre utilisation du site web à partir de n’importe quel endroit est soumise à votre conformité à toutes les lois et réglementations en vigueur pouvant s’appliquer à vous. Vous acceptez et confirmez que votre utilisation du site web est en totale conformité avec les lois de la juridiction ou des juridictions auxquelles vous êtes soumis(e), et qu’il ne vous est pas interdit d’utiliser le site web en raison de quelque restriction que ce soit, et que vous avez obtenu tous les consentements et approbations nécessaires requis ou raisonnablement nécessaires.

Nanoleaf peut, à sa seule discrétion, résilier les présentes conditions d’utilisation, ainsi que votre utilisation et votre accès au site web et aux services si vous ne respectez pas l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation. Dans la mesure permise par la loi applicable, les clauses de non-responsabilité, les limitations de responsabilité, la résiliation, les dispositions interprétatives ainsi que vos garanties et vos indemnités survivront à toute résiliation des présentes conditions d’utilisation. Nanoleaf ne sera pas tenue de vous rembourser les montants prépayés, le cas échéant, pour l’utilisation du site web ou de tout service si Nanoleaf a résilié votre compte ou votre utilisation ou accès au site web et/ou à l’un des services pour violation des présentes conditions d’utilisation. Nanoleaf peut également résilier votre accès au site web sans préavis à tout moment pour quelque raison que ce soit, et tous les frais ou charges que vous avez payés à l’avance, le cas échéant, seront remboursés au prorata.

Si vous avez des questions sur les conditions d’utilisation, ou devez fournir une notification à Nanoleaf, ou communiquer avec cette dernière, dans le cadre des conditions d’utilisation, veuillez contacter Nanoleaf par courrier ou par la poste, ou en la livrant en personne, à Nanoleaf au 100 Front St E, 4e étage, Toronto, ON M5A 1E1, Canada. Nanoleaf peut vous fournir des notifications ou des communications sur le site web, et vous acceptez que ces notifications constituent une notification à votre intention que vous y accédiez ou non.

Ces conditions d’utilisation vous concernent personnellement et sont incessibles, intransférables et ne peuvent faire l’objet d’une sous-licence de votre part excepté avec l’accord écrit préalable de Nanoleaf. Nanoleaf peut céder, transférer ou déléguer l’un de ses droits et l’une de ses obligations en vertu des présentes sans votre consentement.